S21.G00.41.043 · Ancien taux de service actif
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.043
- Libellé
- Ancien taux de service actif
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Numérique (4 à 6 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien taux de service actif, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire le pourcentage de l'individu en service actif lorsqu'il relève des IEG.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 6 chiffres : ancien taux de service actif (IEG).