S21.G00.41.042 · [FP] Ancien maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien indice de maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire (fonction publique), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). C'est l'indice des agents contractuels devenus fonctionnaires qui conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 2 à 4 caractères : ancien indice de maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire. La valeur ZZ9 annule un indice précédemment déclaré à tort.