S21.G00.41.004 · Ancienne nature du contrat

Carte d'identité

Code: S21.G00.41.004
Libellé: Ancienne nature du contrat
Bloc d'appartenance: S21.G00.41 - Changements Contrat
Format: Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancienne nature du contrat, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). La nature qualifie le lien entre l'employeur et l'individu, au sens large (contrat de travail, mais aussi conventions, mandat…).

Valeurs autorisées

Code	Libellé
01	Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
02	Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
03	Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
07	Contrat à durée indéterminée intermittent
08	Contrat à durée indéterminée intérimaire
09	Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
10	Contrat de travail à durée déterminée de droit public
20	[FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP)
21	[FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)
29	Convention de stage (hors formation professionnelle)
32	Contrat d’appui au projet d’entreprise
50	Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,…)
51	Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
52	[FP] Cumul d’activité à titre accessoire
53	Contrat d'emploi pénitentiaire
54	Contrat d'emploi pénitentiaire en apprentissage
60	Contrat d'engagement éducatif
70	Contrat de soutien et d'aide par le travail
80	Mandat social
81	Mandat d'élu
82	Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération
89	Volontariat de service civique
90	Autre nature de contrat, convention, mandat (hors mandat social)
91	Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
92	Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
93	Ligne de service