S21.G00.40.043 · Taux de cotisation accident du travail
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.043
- Libellé
- Taux de cotisation accident du travail
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Numérique (4 à 6 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le taux de cotisation applicable au code risque accident du travail déclaré en S21.G00.40.040 - Code risque accident du travail. Il figure dans les notifications de la CARSAT ou de la MSA (ou au Journal Officiel pour les VRP multicartes). Sans notification reçue, déclarer le code risque 999ZZ et ne rien saisir ici ; dans les autres cas, le taux est obligatoire.
Valeurs autorisées
Numérique, 4 à 6 chiffres. Taux de cotisation du code risque AT déclaré en S21.G00.40.040, repris de la notification CARSAT/MSA (ou du Journal Officiel pour les VRP multicartes). Sans notification (code risque 999ZZ), ne rien saisir.