S21.G00.40.040 · Code risque accident du travail
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.040
- Libellé
- Code risque accident du travail
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Table RAT - Codes risque ATMP
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le code risque AT/MP correspondant à l'activité principale du salarié, qui définit le risque professionnel pour lequel il est assuré. Il se reprend de la notification reçue de la CARSAT ou de la MSA : l'employeur ne peut déclarer qu'un code risque déjà notifié. Sans notification reçue, indiquer 999ZZ.
Valeurs autorisées
Format Table RAT. Reprendre le code risque notifié par la CARSAT ou la MSA, complété le cas échéant du taux bureau / taux fonction support (B). Exemples : 602MDB (code 602MD + taux bureau), 602MD (sans taux), 999ZZ en l'absence de notification.