S21.G00.40.041 · Positionnement dans la convention collective
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.041
- Libellé
- Positionnement dans la convention collective
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 100 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le positionnement du salarié dans sa convention collective. Son contenu dépend du secteur : code classification BTP (table CCLA) pour les caisses CIBTP, classification du notariat pour les clercs et salariés de notaires, échelon et coefficient ailleurs (avec la classification « extension article 36 » pour l'AGIRC-ARRCO).
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 1 à 100 caractères. BTP (caisses CIBTP) : code classification de la table CCLA (net-entreprises.fr ; consignes sur cibtp.fr). Clercs et salariés de notaires : code de la convention collective du notariat. Autres entreprises : échelon et coefficient de la convention collective. CPRPF : classe de l'agent.