S21.G00.40.031 · Date de dénonciation
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.031
- Libellé
- Date de dénonciation
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date de dénonciation de l'adhésion au régime d'assurance chômage. Elle ne concerne que les établissements dont l'adhésion est révocable, et seulement si nécessaire.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. Date de dénonciation de l'adhésion ; uniquement pour les établissements à adhésion révocable.