S21.G00.40.022 · Code caisse professionnelle de congés payés
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.022
- Libellé
- Code caisse professionnelle de congés payés
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le numéro de la caisse de congés payés, lorsque les indemnités ne sont pas versées par l'employeur. Pour la Caisse des congés spectacles, indiquer 97 suivi du numéro d'affiliation et de la clé. Pour les caisses CIBTP, du Transport ou de la Manutention portuaire, utiliser un code de la table CPCP.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 2 à 20 caractères. Numéro de la caisse de congés payés. Congés spectacles : 97 + numéro d'affiliation + clé. CIBTP / Transport / Manutention portuaire : code de la table CPCP.