S21.G00.40.010 · Date de fin prévisionnelle du contrat

Carte d'identité

Code
S21.G00.40.010
Libellé
Date de fin prévisionnelle du contrat
Format
Date (JJMMAAAA)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le dernier jour d'applicabilité prévisionnelle du contrat, généralement indiqué sur le contrat.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA. Dernier jour d'applicabilité prévisionnelle de fin du contrat.

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