S21.G00.40.002 · Statut du salarié (conventionnel)
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.002
- Libellé
- Statut du salarié (conventionnel)
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le statut conventionnel du salarié : la grande catégorie socioprofessionnelle à laquelle il appartient, au sens de la convention collective applicable dans l'entreprise. Ce statut détermine ses conditions d'emploi et de travail.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | agriculteur salarié de son exploitation |
| 02 | artisan ou commerçant salarié de son entreprise |
| 03 | cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) |
| 04 | autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) |
| 05 | profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé) |
| 06 | employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service |
| 07 | ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles |
| 08 | agent de la fonction publique d'Etat |
| 09 | agent de la fonction publique hospitalière |
| 10 | agent de la fonction publique territoriale |