S21.G00.40.001 · Date de début du contrat
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.001
- Libellé
- Date de début du contrat
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date du premier jour d'applicabilité du contrat. C'est une donnée identifiante du contrat de travail. Dans un signalement de déclaration préalable à l'embauche (DPAE), elle se renseigne avec la date prévisible d'embauche et s'interprète comme telle.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. Premier jour d'applicabilité du contrat ; dans une DPAE, date prévisible d'embauche.