S21.G00.23.007 · Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation

Carte d'identité

Code
S21.G00.23.007
Libellé
Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation
Format
Texte alphanumérique (1 à 18 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique reprend l'identifiant du CRM (compte rendu métier) qu'un organisme a transmis pour demander une régularisation ou une correction. Il permet de rattacher la cotisation agrégée à la demande de l'organisme à l'origine de la régularisation.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 1 à 18 caractères : l'identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l'organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.

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