S21.G00.13.002 · Type BOETH externe
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.13.002
- Libellé
- Type BOETH externe
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.13 - Complément OETH
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique renseigne le type de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l'entreprise pour l'année de rattachement du bloc Complément OETH. Elle permet aussi de déclarer les stagiaires BOETH accueillis qui n'ont pas pu l'être dans les DSN mensuelles de l'année ; ceux déjà déclarés à maille nominative ne doivent pas y figurer.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | BOETH intérimaires |
| 02 | BOETH salariés d'un groupement d'employeurs mis à disposition |
| 03 | BOETH stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable |
| 04 | BOETH salariés d’une association intermédiaire mis à disposition |
| 05 | BOETH salariés d’une agence de mannequin mis à disposition |
| 06 | BOETH salariés d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition |