S21.G00.13.001 · Accord agréé OETH
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.13.001
- Libellé
- Accord agréé OETH
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.13 - Complément OETH
- Format
- Table AAETH - Codes des accords agréés pour l’emploi des travailleurs handicapés
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique est à renseigner lorsque l'entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année de rattachement du bloc Complément OETH (S21.G00.13).
Valeurs autorisées
Code issu de la table AAETH (Codes des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés). À renseigner si l'entreprise est concernée par un tel accord pour l'année de rattachement.