S21.G00.12.001 · Type d'usage
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.12.001
- Libellé
- Type d'usage
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.12 - Coordonnées bancaires spécifiques
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique définit les modalités d'utilisation des coordonnées bancaires renseignées dans le bloc (BIC et IBAN).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Paiement aide ASP |