S21.G00.06.015 · Code convention collective applicable
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.06.015
- Libellé
- Code convention collective applicable
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.06 - Entreprise
- Format
- Table IDCC - Code convention collective
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la convention collective applicable à l'entreprise, via son identifiant IDCC. Ce code, géré par le Ministère chargé du travail, peut être obtenu sur net-entreprises.fr.
Valeurs autorisées
Format Table IDCC, code de convention collective de l'entreprise, géré par le Ministère chargé du travail, disponible sur net-entreprises.fr.