S21.G00.06.012 · Implantation de l'entreprise
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.06.012
- Libellé
- Implantation de l'entreprise
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.06 - Entreprise
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise l'implantation d'une entreprise étrangère : avec établissement en France (01), hors UE sans établissement en France (02), ou dans l'UE sans établissement en France (03).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Entreprise étrangère avec établissement en France |
| 02 | Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France |
| 03 | Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France |