S90.G00.90.002 · Nombre de DSN

Carte d'identité

Code
S90.G00.90.002
Libellé
Nombre de DSN
Bloc d'appartenance
S90.G00.90 - Total de l'envoi
Format
Numérique (1 à 5 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le dénombrement des structures S20, c'est-à-dire le nombre de déclarations sociales nominatives, doublons éventuels compris.

Valeurs autorisées

Numérique de 1 à 5 chiffres : nombre de DSN (structures S20), doublons compris.

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