S21.G00.81.007 · Taux de cotisation

Carte d'identité

Code: S21.G00.81.007
Libellé: Taux de cotisation
Bloc d'appartenance: S21.G00.81 - Cotisation individuelle
Format: Numérique (4 à 7 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique permet de renseigner le taux de la cotisation lorsqu'il existe (hors contribution forfaitaire). D'après la Description, elle est renseignée pour une cotisation par la MSA, France Travail et l'Urssaf ; les autres organismes ne sont pas concernés.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 7 chiffres : taux de cotisation, lorsqu'il existe (hors contribution forfaitaire). Renseigné pour une cotisation par la MSA, France Travail et l'Urssaf.