S21.G00.81.005 · Code INSEE commune

Carte d'identité

Code: S21.G00.81.005
Libellé: Code INSEE commune
Bloc d'appartenance: S21.G00.81 - Cotisation individuelle
Format: Table INSEE - Code INSEE de la commune

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le code INSEE de la commune (nomenclature INSEE des communes telle qu'elle figure dans le fichier Hexaposte). Il permet de valoriser l'assujettissement au versement transport ; pour la MSA et l'Urssaf, il est à renseigner en cas de versement mobilité.

Valeurs autorisées

Code issu de la table INSEE des codes commune (fichier Hexaposte). À renseigner en cas de versement mobilité (MSA, Urssaf) ; les autres organismes ne sont pas concernés.