S21.G00.73.011 · Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit

Carte d'identité

Code
S21.G00.73.011
Libellé
Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
Bloc d'appartenance
S21.G00.73 - Ayant-droit
Format
Date (JJMMAAAA)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la date de fin de rattachement de l'ayant-droit au salarié dans le cadre du contrat de Prévoyance concerné. Elle se lit avec la date de début S21.G00.73.004 - Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA : fin de rattachement de l'ayant-droit à l'ouvrant-droit.

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