S21.G00.73.007 · Numéro d'inscription au répertoire

Carte d'identité

Code
S21.G00.73.007
Libellé
Numéro d'inscription au répertoire
Bloc d'appartenance
S21.G00.73 - Ayant-droit
Format
Texte alphanumérique (13 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le NIR (numéro d'inscription au répertoire de l'INSEE) de l'ayant-droit. Elle n'est pas exigée pour des enfants ne disposant pas d'un NIR propre.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 13 caractères, sous la forme SAAMMDDCCCNNN (S = sexe 1 ou 2, AA = année, MM = mois, DD = département, CCC = commune, NNN = numéro d'inscription à l'état civil). À défaut de NIR complet, renseigner le code sexe (1 ou 2) puis 12 caractères à 9. Ne pas utiliser de numéro provisoire commençant par 7 ou 8.

Signaler cette fiche

Motif du signalement