S21.G00.73.003 · Type

Carte d'identité

Code
S21.G00.73.003
Libellé
Type
Bloc d'appartenance
S21.G00.73 - Ayant-droit
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique qualifie la nature de l'ayant-droit : adulte, enfant ou autre.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01adulte (conjoint, concubin, pacs)
02enfant
03autre (ascendant, collatéraux, …)

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