S21.G00.60.002 · Date du dernier jour travaillé

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique indique le dernier jour effectivement travaillé avant l'arrêt. En principe, c'est la veille du début de la prescription de l'arrêt ; mais si l'arrêt est prescrit un jour travaillé, c'est la date de l'arrêt elle-même. D'autres cas particuliers sont précisés par voie de consignes.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA. D'après la Description : veille de la date de début de prescription de l'arrêt, sauf si l'arrêt est prescrit un jour travaillé (le dernier jour travaillé est alors la date de l'arrêt) ; d'autres cas particuliers sont précisés par voie de consignes.