S21.G00.53.003 · Unité de mesure

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise l'unité du volume déclaré en S21.G00.53.002 - Mesure. Dans le privé, surtout quatre codes : « 10 - heure », « 12 - journée », « 40 » (jours calendaires retenus pour le plafond de la Sécurité sociale) et « 41 » (heure ESAT). Un bloc d'unité « 40 » porte toujours un type « 01 - Travail rémunéré ».

Elle peut être omise : absente, le système retient l'unité du contrat S21.G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail. À ne pas confondre, d'ailleurs, avec cette unité de la quotité du contrat, où vivent « 20 - forfait jour » et « 21 - forfait heure » ; dans un bloc « Activité », un forfait se déclare le plus souvent en « 12 » ou « 10 ».