S21.G00.53.001 · Type

Carte d'identité

Code
S21.G00.53.001
Libellé
Type
Bloc d'appartenance
S21.G00.53 - Activité
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique qualifie ce que mesure le bloc « Activité » : du travail rémunéré (« 01 ») ou de l'absence (« 02 »). Le « 01 » couvre tout le temps que l'employeur paie normalement : heures travaillées, heures supplémentaires, congés payés réglés par l'employeur, jours fériés, formation, RTT. Le « 02 » couvre ce que l'employeur ne paie pas, ou pas en totalité, période de carence comprise.

C'est l'origine du paiement qui tranche, pas la nature du congé : des congés payés réglés par l'employeur relèvent du « 01 », les mêmes congés réglés par une caisse de congés payés (BTP) relèvent du « 02 ». Le motif détaillé de l'absence se déclare dans les blocs « Arrêt de travail » (S21.G00.60) ou « Autre suspension de l'exécution du contrat » (S21.G00.65), pas ici. Le volume associé se déclare en S21.G00.53.002 - Mesure.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01Travail rémunéré
02Durée d'absence partiellement ou pas du tout rémunérée

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