S21.G00.51.011 · Type

Carte d'identité

Code: S21.G00.51.011
Libellé: Type
Bloc d'appartenance: S21.G00.51 - Rémunération
Format: Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise le type d'élément de rémunération porté par la ligne (et, dans certains cas, une base d'indemnisation) : rémunération brute non plafonnée, salaire brut pour les droits d'assurance chômage, salaire rétabli, salaire de base, heures supplémentaires, heures d'activité partielle, etc. Le salaire de base (010) est la rémunération brute habituelle hors compléments (prime d'ancienneté, 13ᵉ mois, avantages, heures aléatoires…), généralement la première ligne du bulletin. Le salaire brut pour l'assurance chômage (002) ne doit pas inclure les primes et indemnités de rupture déclarées dans le bloc « Prime, gratification et indemnité » (S21.G00.52).

Valeurs autorisées

Code	Libellé
001	Rémunération brute non plafonnée
002	Salaire brut servant aux calculs des droits de l'Assurance chômage
003	Salaire rétabli – reconstitué
010	Salaire de base
012	Heures d’équivalence
013	Heures d’habillage, déshabillage, pause
016	[FP] Heures affectées à un travail d’aide à domicile
017	Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
018	Heures supplémentaires structurelles
019	Heures d'activité partielle
020	Heures affectées à un travail d’aide à domicile de publics fragiles
021	[FP] Taux de rémunération de la situation administrative
022	[FP] Complément de traitement indiciaire (CTI)
023	Jours de RTT monétisés
025	Heures correspondant à du chômage intempéries
028	Rémunération perçue hors éléments non affectés par l’absence
029	Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l’absence
030	Potentiel nouveau type de rémunération A
031	Potentiel nouveau type de rémunération D
032	Potentiel nouveau type de rémunération E
034	Potentiel nouveau type de rémunération B
035	Potentiel nouveau type de rémunération C