S21.G00.41.060 · Ancien statut d'emploi du salarié

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.060
Libellé
Ancien statut d'emploi du salarié
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien statut d'emploi du salarié, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41).

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01[FP] Fonctionnaire
02[FP] Contractuel de la Fonction publique
03Statutaire
04Non statutaire
06Personnel médical hospitalier
07Médecin sans statut hospitalier
08[FP] Fonctionnaire stagiaire
09[FP] Ouvrier d'Etat
10[FP] Militaire
11[FP] Parcours d'accès aux carrières (Pacte)
12[FP] Militaire de réserve
99Non concerné

Signaler cette fiche

Motif du signalement