S21.G00.41.054 · Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.054
Libellé
Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime
Format
Texte alphanumérique (5 à 20 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien identifiant du contrat d'engagement maritime, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Pour les individus affiliés à l'ENIM, c'est le numéro du contrat marin associé à la ligne de service.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 5 à 20 caractères : ancien identifiant du contrat d'engagement maritime (numéro du contrat marin).

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