S21.G00.41.045 · Ancien échelon

Carte d'identité

Code: S21.G00.41.045
Libellé: Ancien échelon
Bloc d'appartenance: S21.G00.41 - Changements Contrat
Format: Texte alphanumérique (2 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien échelon, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Pour les IEG, il correspond à l'élément de la grille de rémunération de la branche ; pour la CPRPF, il détermine une majoration de rémunération.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 2 caractères : ancien échelon. La valeur 00 annule un échelon précédemment déclaré à tort.