S21.G00.41.040 · [FP] Ancien indice brut d'origine ancien salarié employeur public
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.040
- Libellé
- [FP] Ancien indice brut d'origine ancien salarié employeur public
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 4 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien indice brut d'origine ancien salarié employeur public (fonction publique), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). C'est l'indice sur lequel les anciens salariés d'un employeur public, intégrés dans la Fonction publique territoriale, ont choisi de cotiser.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 2 à 4 caractères : ancien indice brut d'origine ancien salarié employeur public. La valeur ZZ9 annule un indice précédemment déclaré à tort.