S21.G00.41.038 · [FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15, fonction publique), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). C'est l'indice précédemment détenu dans un emploi supérieur, servant de base au calcul des cotisations pour pension sur option du fonctionnaire.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 2 à 4 caractères : ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur. La valeur ZZ9 annule un indice précédemment déclaré à tort.