S21.G00.41.031 · [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.031
Libellé
[FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet
Format
Numérique (4 à 5 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancienne quotité de travail de référence pour un poste à temps complet (fonction publique), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire l'obligation hebdomadaire de service fixée pour une activité à temps complet.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 5 chiffres : ancienne quotité de travail de référence pour un poste à temps complet. La valeur 0.00 annule une quotité précédemment déclarée à tort.

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