S21.G00.41.031 · [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.031
- Libellé
- [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Numérique (4 à 5 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancienne quotité de travail de référence pour un poste à temps complet (fonction publique), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire l'obligation hebdomadaire de service fixée pour une activité à temps complet.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 5 chiffres : ancienne quotité de travail de référence pour un poste à temps complet. La valeur 0.00 annule une quotité précédemment déclarée à tort.