S21.G00.41.027 · Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.027
- Libellé
- Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancienne option de salarié à temps partiel cotisant à temps plein, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire l'option, prise par un salarié à temps partiel, de cotiser sur la base d'un temps plein.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | pour la vieillesse régime de base |
| 02 | pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire |
| 03 | temps plein ou temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein |