S21.G00.40.081 · FINESS géographique
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.081
- Libellé
- FINESS géographique
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (9 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Le numéro FINESS géographique immatricule les établissements géographiques rattachés à une même entité juridique. Lorsque plusieurs numéros sont applicables pour un même contrat, les modalités de sélection ont été définies par la DREES par voie de consigne.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 9 caractères. Numéro FINESS géographique de l'établissement ; règles de sélection définies par la DREES en cas de pluralité de numéros applicables.