S21.G00.40.065 · [FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.065
- Libellé
- [FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 4 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cet indice est celui des agents contractuels devenus fonctionnaires qui conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 2 à 4 caractères. Indice de maintien, à titre personnel, du traitement antérieur d'un contractuel devenu fonctionnaire.