S21.G00.40.061 · [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.061
- Libellé
- [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 4 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cet indice est l'indice de classement précédemment détenu dans un emploi supérieur, retenu sur option du fonctionnaire comme base de calcul des cotisations pour pension. Cette disposition relève de l'article L15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 2 à 4 caractères. Indice de classement d'un emploi supérieur précédemment détenu, base des cotisations pour pension sur option (article L15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).