S21.G00.40.056 · Code catégorie de service

Carte d'identité

Code: S21.G00.40.056
Libellé: Code catégorie de service
Bloc d'appartenance: S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
Format: Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Dans la fonction publique, cette rubrique distingue les emplois selon leur catégorie de service : sédentaire, active (ouvrant un départ anticipé à la retraite pour risque particulier ou fatigue exceptionnelle) ou insalubre. Elle sert aussi à coder les fonctions du marin lors d'une ligne de service, les services actifs des IEG et l'indicateur de pénibilité de la CPRPF. Elle ne concerne pas les personnels sous statut militaire.

Valeurs autorisées

Code	Libellé
01	[FP] Emploi service sédentaire
02	[FP] Emploi service actif
03	[FP] Emploi à plus de 800 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
04	[FP] Emploi dans le corps des identificateurs de la Préfecture de Police de Paris
05	[FP] Emploi entre 400 et 529 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
06	[FP] Emploi entre 530 et 799 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
07	[FP] Emploi entre 400 et 529 heures annuelles en réseaux souterrains ou ouvrages annexes homologués et complément en service actif
08	[FP] Emploi entre 530 et 799 heures annuelles en réseaux souterrains ou ouvrages annexes homologués et complément en service actif
10	Fonction Capitaine
11	Fonction Second capitaine
12	Fonction Chef mécanicien
13	Fonction Second mécanicien
14	Fonction Officier chargé du quart à la passerelle
15	Fonction Officier chargé du quart à la machine
16	Fonction Officier électrotechnicien / électricien
17	Marin qualifié Pont
18	Fonction Matelot dans une équipe de quart
19	Fonction Matelot sans tâche spécialisée
20	Marin qualifié Machine
21	Fonction Mécanicien dans une équipe de quart
22	Fonction Mécanicien sans tâche spécialisée
23	Fonction Matelot électrotechnicien / électricien
24	Fonction Opérateur des radiocommunications à bord d’un navire exploité dans le cadre du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM)
25	Fonction Cuisinier de navire
26	Fonction élève machine
27	Fonction élève pont
28	Fonction Personnel de préparation ou service des repas pour les gens de mer
29	Fonction Personnel d’hôtellerie
30	Fonction Personnel de propreté
31	Fonction Personnel de restauration
32	Fonction Personnel de vente
33	Fonction Personnel pour l’accueil des passagers
34	Fonction Écrivain de bord
35	Fonction Médecin
36	Fonction Infirmier
37	Fonction Hydrographe
38	Fonction Pilote maritime
39	Fonction Capitaine Polyvalent
40	Fonction Second Polyvalent
41	Fonction Officier Polyvalent
42	Fonction Marin qualifié Polyvalent
43	Fonction Matelot Polyvalent
44	Fonction Commissaire
45	Fonction Officier électronicien
46	Fonction élève autre
47	Fonction élève polyvalent
48	Fonction Navigant cultures marines
49	Fonction Personnel usine navire pêche
50	Travaux actifs à 100% [Actifs à 100%]
51	Travaux mixtes non cadre [Actifs Mixtes non cadre]
52	Travaux actifs en partie cadre [Actifs Mixtes cadre]
53	Travaux actifs intermittents non cadre [Actifs Intermittents non cadre]
54	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
55	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
56	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
57	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
58	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
59	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
60	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
61	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
62	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
63	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
64	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
65	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
66	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs à 100%]
67	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Mixtes non cadre]
68	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Mixtes cadre]
69	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Intermittents non cadre]
70	A disposition CCAS encadrement [Actifs à 100%]
71	A disposition CCAS encadrement [Actifs Mixtes non cadre]
72	A disposition CCAS encadrement [Actifs Mixtes cadre]
73	A disposition CCAS encadrement [Actifs Intermittents non cadre]
74	Services actifs accord 2010 [Actifs sans Prépondérance]
75	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs à 100%]
76	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Mixtes non cadre]
77	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Mixtes cadre]
78	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Intermittents non cadre]
79	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs sans Prépondérance]
80	Fonction Lamanage
81	Fonction Pêcheur à pied
82	Fonction Autre navigant
83	Pénibilité P0
84	Pénibilité P1
85	Pénibilité P2
86	Pénibilité P3