S21.G00.40.051 · Statut organisateur spectacle
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.051
- Libellé
- Statut organisateur spectacle
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique distingue, pour l'emploi d'ouvriers et techniciens du spectacle vivant, l'organisateur occasionnel (au plus 6 spectacles vivants par an) de l'entrepreneur professionnel (plus de 6). Le régime applicable pour France Travail s'apprécie selon ce nombre annuel.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Organisateur occasionnel de spectacles vivants (maximum 6 spectacles vivants annuels) |
| 02 | Entrepreneur de spectacles vivants professionnel (plus de 6 spectacles vivants annuels) |