S21.G00.40.049 · Numéro de licence entrepreneur spectacle
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.049
- Libellé
- Numéro de licence entrepreneur spectacle
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 100 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le numéro de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, attribué par la DRAC. La licence est obligatoire pour toute structure dont l'activité principale est la production, la diffusion ou l'exploitation de lieux de spectacle (ou à partir de 7 représentations annuelles dans les autres cas). En l'absence de licence, renseigner la référence du récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 1 à 100 caractères. Numéro de licence délivré par la DRAC (pour 3 à 5 ans ou à vie), personnel et incessible. À défaut de licence, référence du récépissé de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence.