S21.G00.40.046 · Identifiant de l'établissement utilisateur
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.046
- Libellé
- Identifiant de l'établissement utilisateur
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 14 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie l'établissement utilisateur : par son SIRET s'il est connu du déclarant, sinon par une codification libre.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 2 à 14 caractères. SIRET de l'établissement utilisateur (SIREN sur 9 caractères + NIC sur 5) s'il est connu ; sinon, codification libre.