S21.G00.40.027 · Code affectation Assurance chômage
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.027
- Libellé
- Code affectation Assurance chômage
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Texte alphanumérique (6 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le service comptable de l'employeur auquel la facturation doit être adressée, dans le cadre d'une convention de gestion avec France Travail.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique, 6 caractères. Service comptable destinataire de la facturation, dans le cadre d'une convention de gestion avec France Travail.