S21.G00.40.017 · Code convention collective applicable

Carte d'identité

Code: S21.G00.40.017
Libellé: Code convention collective applicable
Bloc d'appartenance: S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
Format: Table IDCC - Code convention collective

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la convention collective applicable au salarié, via son identifiant IDCC. Toutes les entreprises sont tenues de l'utiliser. Si le salarié n'est couvert par aucune convention, l'indiquer par le code 9999 (sans convention collective).

Valeurs autorisées

Format Table IDCC, code géré par le Ministère chargé du travail, disponible sur net-entreprises.fr. 9999 = sans convention collective. Pour les ouvriers et techniciens du spectacle engagés à titre temporaire, retenir la convention applicable à la prestation exercée.