S21.G00.40.014 · Modalité d'exercice du temps de travail

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique indique si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, avec des modalités propres à la fonction publique et à la SNCF (CPA 2004, temps partiel de droit, temps partiel de droit pour enfant). Sauf rares exceptions (contrat de mission, personnels médicaux hospitaliers…), un même employeur ne peut transmettre, pour un même salarié, plusieurs contrats aux périodes qui se chevauchent dont l'un au moins est à temps plein.