S21.G00.40.012 · Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la durée de travail de référence applicable à la catégorie du salarié dans l'entreprise, le « temps plein » de référence. Elle se définit selon les règles applicables à cette catégorie. Pour un contrat de mission, renseigner la valeur correspondant à un temps plein au regard de la quotité du contrat (S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat).

Valeurs autorisées

Numérique, 4 à 7 chiffres. Durée de travail de référence de la catégorie de salariés dans l'entreprise.