S21.G00.34.003 · Année de rattachement

Carte d'identité

Code
S21.G00.34.003
Libellé
Année de rattachement
Format
Numérique (4 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'année au titre de laquelle le bloc Compte Professionnel de Prévention (S21.G00.34) est souscrit.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 chiffres : année de rattachement du bloc.

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