S21.G00.13.004 · Millésime de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.13.004
- Libellé
- Millésime de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.13 - Complément OETH
- Format
- Numérique (4 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'année au titre de laquelle le bloc Complément OETH (S21.G00.13) est souscrit.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 chiffres : millésime de rattachement du bloc.