S21.G00.11.024 · Demande de sortie de la DSN
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.11.024
- Libellé
- Demande de sortie de la DSN
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.11 - Établissement
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique permet à un établissement de demander sa sortie du dispositif DSN auprès des organismes de sécurité sociale (MSA, Urssaf Caisse nationale), en la renseignant avec la valeur 01 (demande de sortie de la DSN).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Demande de sortie de la DSN |