S21.G00.11.020 · Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.11.020
- Libellé
- Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.11 - Établissement
- Format
- Date (JJMMAAAA)
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Cette rubrique est exclusivement alimentée par les centres TESE de l'Urssaf Caisse nationale, dans le cadre du dispositif TESE/CEA. Les éditeurs de logiciels n'ont pas à la développer et les déclarants autres que l'Urssaf CN n'ont pas à la renseigner.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. Rubrique réservée aux centres TESE de l'Urssaf Caisse nationale (dispositif TESE/CEA) ; non renseignée par les autres déclarants.