S21.G00.11.009 · Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés

Carte d'identité

Code
S21.G00.11.009
Libellé
Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
Bloc d'appartenance
S21.G00.11 - Établissement
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le choix de l'établissement entre salaire réel et salaire de comparaison pour le montant déclaré. Le salaire de comparaison est une équivalence déterminée par l'employeur pour ajuster les cotisations et indemnisations d'assurance chômage au salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé en France.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01Salaire réel
02Salaire de comparaison

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